Accompagner les collectivités dans leur projet d'urbanisme et d'aménagement en cohérence avec le SCoT

La mise en œuvre du SCoT se traduit par un accompagnement technique des communes et intercommunalités pour l'élaboration et la révision de leur document d'urbanisme.

Le PETR assiste aux échanges sur l’élaboration des documents d’urbanisme pour assurer l’acceptabilité du SCoT et la compréhension de ses orientations.

Cette implication en amont permet d’orienter les élus vers une meilleure compatibilité de leurs projets et de sécuriser leurs procédures.

Vérifier la compatibilité des projets avec les orientations du SCoT

Dans le cadre de la réalisation des documents d’urbanisme locaux ou de projets d’envergures, les porteurs de projets et collectivités doivent consulter le PETR afin de s’assurer de la compatibilité de leur projet avec le SCoT.

Une fois le PETR saisi, il émet un avis sur ces projets au regard du SCoT.

Modalité de consultation et projets concernés

Enrichir la réflexion et suivre les actualités réglementaires

Par le biais des études que mène le PETR, de l’accompagnement des projets, et du suivi d’indicateurs des dynamiques du territoire, la réflexion pour le SCoT s’enrichit en continu. Les actualités réglementaires nécessitent une veille active qui peuvent aussi conduire à modifier le SCoT.

Ainsi, le SCoT est un document vivant ayant vocation à évoluer.

Une évaluation de sa mise en œuvre sera à effectuer en 2026 au plus tard.