Les contrats avec la Région

Le Contrat Territorial Occitanie (CTO) 2022-2028

Le PETR Centre Ouest Aveyron est porteur d’un CTO sur la période 2022-2028.

Elaboré sur mesure par le PETR, il s’agit d’un contrat qui fixe des orientations et priorités partagées, issues de la rencontre entre les politiques de la Région, ainsi que de la déclinaison de son Pacte Vert, et le Projet de territoire du PETR.

Ce contrat s’appuie sur :

Le Contrat cadre élaboré à partir du projet de territoire

Télécharger le Contrat Territorial du PETR

Les programmes opérationnels : ils permettent de programmer annuellement les projets portés par les collectivités qui sollicitent une subvention auprès de la Région et de mobiliser des financements. La Région oblige à ce que les demandes de subventions soient inscrites dans un programme opérationnel annuel préalablement à tout passage en Commission permanente.

Le PETR est l'interlocuteur de proximité des collectivités pour solliciter la Région sur leurs projets d'investissements.

Les contrats Bourgs Centres Occitanie (BCO)

Intégrés au CTO, les contrats BCO ont été lancés par la Région Occitanie en 2018. Ils sont destinés aux communes qui exercent un rôle de centralité.

Les collectivités éligibles au dispositif BCO se sont fortement mobilisées dès 2018. Depuis, 20 contrats ont été validés pour 27 communes concernées sur le territoire (dont 7 sur Rodez Agglomération qui a son propre CTO).

Le PETR a accompagné les collectivités dans l’élaboration des contrats tout en assurant l’interface avec la Région et en favorisant l’échange d’expériences entre les collectivités candidates.

Le dispositif BCO permet :

de contribuer au maillage du territoire et à une répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerce et services en confortant la place et le rôle de ces bourgs-centres ;
de structurer la réflexion sur la vision globale et la stratégie à déployer autour de ce rôle de centralité, puis de la décliner en plan d’actions opérationnel ;
de rassembler les partenaires concernés (en premier lieu EPCI et communes, Région, Département, PETR, mais aussi : CAUE, EPF, Chambres consulaires, Etat…) ;
de bénéficier de dispositifs spécifiques de la Région et de taux d'aides bonifiés réservés uniquement aux collectivités BCO

Les contrat Grands Sites Occitanie (GSO)

Initiée dans un premier temps en 2008 au sein de l’ex Région Midi-Pyrénées, la politique des Grands Sites a été confirmée par la nouvelle Région Occitanie. Avec ce dispositif, la Région décide de s’appuyer sur les sites culturels, patrimoniaux, historiques, naturels exceptionnels afin de structurer au sein du territoire régional des destinations touristiques majeures.

Ainsi, un « Grand Site Occitanie » est un lieu de forte notoriété doté d’un patrimoine remarquable ou d’un site culturel de rayonnement international et disposant tout particulièrement d’une ou plusieurs composantes à caractère exceptionnel (dit cœur emblématique du Grand Site).

> 3 Grands Sites labellisés sur le territoire du Centre Ouest Aveyron :

> 41 Grands Sites labellisés sur la région : https://www.tourisme-occitanie.com/destinations/incontournables/

Une équipe à votre service pour un accompagnement sur mesure pour structurer votre projet, optimiser son financement et le concrétiser.

Nous évaluons ensemble vos besoins pour la construction de votre projet et
les possibilités de financement.

Nous vous orientons vers les dispositifs et interlocuteurs appropriés.

Contacter le PETR : 05 65 73 61 70